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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67762c65119a1d09b977dec8
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 décembre 2024, à 15h15, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 31 décembre 2024 à 10h46 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b851526
2 janvier 2025
2 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h32, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h51 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h30, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1er janvier 2025 à 11h11 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dac37d114ca7b85152c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h29, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 janvier 2025 à 11h14 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b851530
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 décembre 2024, à 14h26, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 1 janvier 2025 à 10h42 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h34, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 11h37 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 10h59 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3552c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h58 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35534
31 juillet 2024
31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h43 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35536
31 juillet 2024
31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 11h10 à Me Mhadjou Djamal
Source officielleChambre Premier Président
69d734cbcdc6046d479a2e77
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] [Q] a confié à Me Djehanne Elatrassi, avocate au barreau de Rouen, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un recours dans une procédure de naturalisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h51, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 11h57 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 janvier 2025, à 03h29, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 janvier 2025 à 11h13 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78fff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 juillet 2024, à 22h28, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311317_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Djennad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508351_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0edb
12 décembre 1989
12 décembre 1989
responsabilité limitée, dont le siège est à Geneuille (Doubs), zone artisanale, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Monsieur Djemaïl
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec97b
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Djemai Y..., agence postale de Mouladheim, 41290 Sedrata Souk Ahras (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Kaddour Y..., en cassation d'une décision rendue le
Source officiellesoc
61372123cd580146773f1456
21 février 1990
21 février 1990
engagé selon un contrat écrit le 21 juillet 1977 par la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), ayant son siège à Bordeaux, comme coffreur, a été détaché le même jour sur un chantier de cette société à Djeddah
Source officielleciv1
61372361cd580146774090b0
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Djelloul, 2 / Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., pavillon A n° 1, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile
Source officiellePage 31 sur 77