mémoire, enregistrés le 15 juillet 2020 et le 8 juillet 2022, l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueuteville-Grès et Manneville-ès-Plains, représentée par Me Dorange

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gefco France, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Verretubex Industrie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [N], et l'avis

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Croix rouge française, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Thérèse X..., demeurant 52 Via Mattei à Donato

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Air France, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

MONTPELLIER N° RG 09/06685 APPELANTE : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « LE PARC D'ALCO » représenté par son syndic en exercice, la SARL VIVIER DORANCE

  La Cour européenne des Droits de l’Homme dit dans chaque affaire à l’unanimité, à l’exception de l’affaire Di Donato et autres (quatre voix contre trois) qu’il y a eu violation de l’article 6 §

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M. Olivier BEAUDOIN, Juges, et Mme Nelly CROTEAU, commis-greffier.

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Francis DORANGE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. [Y] [I], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

les 7 février 2023, 14 juin 2023 et 29 septembre 2023 l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains, représentée par Me Dorange

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le We club, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.