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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401749_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a notifié une incapacité d'exercer au sein de l'établissement " FC Dumont " ou tout autre établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402134_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613d

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Claude A... né le 06 Décembre 1959 à MARSANNE (26740) de nationalité Française 87350 PANAZOL représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me DUMONT-LATOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306565_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Dumontet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301644_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209370_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209883_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210965_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211820_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211150_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212761_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213003_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213620_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216317_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216425_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216704_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216734_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2217047_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209632_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL BORDELET DUMONTET

SIREN 844226811Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL DIDIER DUMONTET

SIREN 789542628Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUMONTET

SIREN 389233537Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2026

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Créations

DUMONTET, Quentin André

SIREN 106571508Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MICOURAUD-DUMONTET

SIREN 837820133Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/05/2026

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