L'accord d'une société étrangère, mentionné au deuxième alinéa du k du 6 de l'article 223 L du code général des impôts, pour se substituer à l'entité mère non résidente lorsque l'Etat dans lequel cette dernière est soumise à un impôt équivalent à l'impôt

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

d'acquisition définitive, la fraction du gain d'acquisition de source française ainsi que les dates d'attribution et d'acquisition définitive des titres, conformément aux dispositions du 2° du I de l'article 38-0 septdecies et de l'article 38 septdecies ; k)

Article 1518 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 68

Code général des impôts

Au titre de 1990, à 1 pour les propriétés non bâties et pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500, et à 1,01 pour l'ensemble des autres propriétés bâties ; k.

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Ne sont toutefois pas exemptés à ce titre : – les personnes qui ont recours à une technique de négociation algorithmique à haute fréquence ; – les personnes qui négocient pour compte propre lorsqu'elles exécutent les ordres de leurs clients ; k) Les conseillers

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

; d) Irlande : -Cork ; e) Pologne : -Cracovie ; f) Grèce : -Drama ; g) Portugal : -Espinho, Cinanima ; h) Suisse : -Genève, Cinéma Tout Écran ; i) Ukraine : -Kiev, Molodist ; j) Angleterre : -Leeds ; k) Australie : -Melbourne ; l) Canada : -Ottawa

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

réparation ; g) Agents prévention, qualité, sécurité et environnement ; h) Formateurs à la conduite ; i) Contrôleurs fraude ; j) Agents affectés aux fonctions commerciales : relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente ; k)

LEGIARTI000028440141

—

0 0 0 Total 819 12 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent CABILLAUD (2/2) ZONES DE RÉFÉRENCE VII a VII d VII b, c, e-k,

Article Annexe

—

pêcheurs du Sud (CAP Sud) 5 6 2 5 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 7 9 0 0 Total 996 1 245 14 67 CABILLAUD (2/2) Gadus Morhua (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE VII a VII d VII b, c, e-k,

Article Annexe II table A

—

K. Koch. 81567 Alnus cordata (Loisel.) Duby. 81569 Alnus glutinosa (L.) Gaertn. 81570 Alnus incana (L.)

Article Annexe 5

—

LOIC-LUCAS CN FRA000783667 LE NODDI BL FRA000785270 EGALITE DP FRA000785310 TELEMAQUE 1 CN FRA000788028 SAINT NICOLAS BL FRA000790964 LA SOUVERAINE BL FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

. – Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives ; K. – Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine ; L. – Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique répondant aux conditions

Article Annexe V

—

FRA000779894 MANOOT'CHE DK FRA000783642 LOIC-LUCAS CN FRA000783667 LE NODDI BL FRA000785270 EGALITE DP FRA000785310 TELEMAQUE 1 CN FRA000788028 SAINT-NICOLAS BL FRA000790964 LA SOUVERAINE BL FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

la gendarmerie nationale ; j) Les services suivants placés sous l'autorité du préfet de police : – la direction du renseignement ; – la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ; k)

Article Annexe 4

—

travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Bâtiment industriel en France d'outre-mer : □ OUI □ NON *Type de construction : □ Existant □ Neuf Caractéristiques de l'isolant posé : *Surface d'isolant posé (m2) : *Résistance thermique R (m2.K/

Article 9

—

civile" ; h) A l'article L. 133-2, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; i) A l'article L. 133-3, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; j) A l'article L. 133-4, les mots : "le ministre chargé de l'aviation civile" ; k)

Article Annexe (suite 1)

—

sociales hors classe classe normale 801 - 1015 (a) 530 - 1015 (a) Préparateur et chef de travaux licencié (2) 416 - 634 (2) Corps en voie d'extinction j) Institut d'hydrologie et de climatologie Chef de travaux 480 - 901 k)

Article Annexe II

—

375 300 1 500 Acide pantothénique (µg) 95 475 400 2 000 Vitamine B6 (µg) 9 42 35 175 Biotine (µg) 0,4 1,8 1,5 7,5 Acide folique (µg) 2,5 12 10 50 Vitamine B12 (µg) 0,025 0,12 0,1 0,5 Vitamine C (mg) 2,5 7,5 10 30 Vitamine K

Article 80

—

et le suivi des mesures sur l'activité clinique telle que décrite aux articles 28 et suivants, -la mise en place et le suivi des mesures sur l'activité technique telle que décrite aux articles 29 et suivants et l'impact sur la valeur du modificateur K

Article 6-1

—

prévue au 9° de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, 427 € par hectare ; j) Au titre de l'aide à la production de semences de graminées, prévue au 10° de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, 36 € par hectare ; k)

Article 39

—

application de l'ordonnance n° 2013-1208 précitée portant application de l'article L. 4383-4 du code de la santé publique fixant la compétence des régions pour l'attribution des bourses aux étudiants inscrits dans les instituts de formation autorisés ; k)

Page 31 · 721 résultats

← Précédent Suivant →