En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 52/58 Rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE

APPELANTS : Monsieur Emmanuel Félicien X... ... 97250 PRECHEUR représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert Boniface X... ... 97250 SCHOELCHER représenté

N° RG 24/53164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWR N° : 14-CB Assignation du : 08 avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

Emmanuel Y..., directeur de publication, expose, tout d'abord, pour s'opposer à la demande que ladite demande adressée au directeur de publication a été envoyée à M.

de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel

Représentés tous deux par Me Emmanuel JACQUES de la SELASU EJA - EMMANUEL JACQUES ALMOSNINO, (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur H... V...

DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 5 décembre 2024 par les mêmes juges.

Le tribunal estime faire bonne justice en lui accordant la somme de 1.000 €.

N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ5M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Madame Emmanuelle

N° R.G. 16/03768) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 décembre 2019, suivant déclaration d'appel du 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [S] [F] née le 12 Août 1959 à BONE

entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de :ЕΤ * Madame Emmanuelle

Ils ne sont pas fixés au sol. (…) Je constate qu'en appuyant très légèrement avec 2 doigts, par simple pression que la totalité de la façade Sud de la véranda bouge fortement. (…) ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me MANTE SAROLI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRA N° : 3-CB Assignation du : 19 août 2022 24, 25 novembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle