La SARL Menuipro, assurée par la SA Generali IARD, a remplacé l'ancien garde-corps en bois et posé un nouveau garde-corps en aluminium au niveau des trémies de chaque palier au prix de 10 979,76 euros

[E] [V] épouse [A] née le 17 Mars 1967 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent COMANGES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emmanuelle

Corse Architecture a notifié à la S. A. R. L.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

) d'annuler partiellement l'annexe 1 de la note de service du garde des sceaux, ministre de la justice n° SJ-21-224-RGH3 du 2 août 2021 portant sur les modalités de gestion du régime indemnitaire du corps

JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Me Emmanuelle

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 mars 2025 APPELANTE et DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [X] [U] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

1992 ; Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 ; Vu le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]

1992 ; Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 ; Vu le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie

Arrêt n° 182 du 30/04/2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4J FM Formule exécutoire le : 30/04/26 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Chéryl FOSSIER-VOGT COUR D'APPEL

représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle

BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MASSOULIER, avocat au barreau de BERGERAC, Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE DEFENDEURS S.A.

637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel

COMMUNE DE BASTIA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CORSE TERRAIN IMMOBILIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Brigitte Y... épouse Z..