Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant une décision implicite de rejet du maire de Saint-Etienne sur son recours gracieux

A B saisit le tribunal des difficultés qu'il a rencontrées dans l'exercice de ses fonctions au service du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de mathématiques (Parcours préparatoire au professorat des écoles) de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne

A... demande au tribunal d’annuler la délibération n°53/2025 du 25 septembre 2025 par laquelle la commune de Saint-Etienne-de-Cuines a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté son projet de plan

le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3] (42) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

En défense, par écritures soutenues oralement, la [6] demande au tribunal de rejeter comme non fondé le recours de Monsieur [K].

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1994 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne

X ne produit aucune pièce permettant d'établir la date du dépôt de son recours gracieux ; que, le délai du recours contentieux n'ayant pas été conservé, la requête présentée par M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2019 du comité de sélection de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) refusant de l'auditionner pour le recrutement

social est : 9 rue Général Foy 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître CHALENDAR, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Madame Y Sylvie, poursuites et diligences de la SA CABINET

Par jugement du tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 13 novembre 2019, la société était placée en redressement judiciaire.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juillet 2004- No rôle : 20021170 No R.

Elle ajoute que ni les mutuelles du Mans ni le GAN, assureurs successifs du barreau de Saint-Etienne, ne peuvent sérieusement contester la garantie qu'ils lui doivent.

née le 27 Juin 1972 à ROANNE (42300) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M

Estimant les désordres subis par son immeuble imputables au réseau d'assainissement de la ville de Saint-Etienne, M.

pouvoir le décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère et la décision du 15 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours