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déclaré recevables les constitutions de partie civile ; "aux motifs qu'il ressort des constatations matérielles faites par les gendarmes et des témoignages des victimes et de Mme Y... que, pour éviter

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qu'il y a ingérence du pouvoir législatif dans le but d'influer sur le déroulement judiciaire du litige ; que la cour d'appel le reconnaît (page 5 des arrêts) ; qu'en fait cet article était destiné à éviter

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La gravité des faits et la nécessité d'éviter leur renouvellement, notamment par le biais d'une obligation de soins, justifiaient le prononcé de peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans assorti d'un

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. ; " aux motifs que de nombreuses investigations sont encore à réaliser ; que le mis en examen niant, comme ses coauteurs, la totalité des faits, il convient d'éviter à la fois toute déperdition des

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