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19 354 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d84f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Robert, - A...

Source officielle
CC

Page 31 sur 968

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civ1

6137224acd580146773fbc27

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

F... lui fait grief d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui a constaté que la promesse synallagmatique de vente souscrite en son vivant par Robert A... contenait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01158

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307122_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Bufalo Chape fluide - Béton ciré, à la société Robert Bufalo Carrelage, à la société Caillaud Ingénierie, à la société Piquand TP et à la société Colas Rhône-Alpes Auvergne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

C/ SCI 57 RUE DE LA POMPE SARL LA PALMERAIE APPELANT : Monsieur Robert X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302457_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N NE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302458_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302460_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302461_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304643_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06457_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le 30 décembre 2011, la société Reichen et Robert et Associés, spécialisée dans le secteur des activités d'architecture, a fait l'acquisition de 494 des 550 titres de la société Robert et Reichen, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110312_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SARL Holding Robert.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a0

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

I..., Roger conseillers de la chambre, Mme Y..., M. B..., Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c6a

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100348

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... évalue à 83.350 € sa demande sur la base de ces documents ; que pour ce faire, Monsieur Robert X... a évalué son temps de travail lorsqu'il n'était pas en reportage à 7h30 par jour sur les années

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddd38e2d4de97880fb756c

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

Le 20 décembre 2012, la SCI Les Hortases a fait signifier à Robert C... un congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer de 3.832€ hors-taxes mensuel à compter du 1er juillet 2013, le renouvellement

Source officielle