Y... avait soutenu devant les juges du fond que la fonction d'ouvrier professionnel mécanicien de fabrication était déqualifiante par rapport à sa fonction effective de monteur, et ce nonobstant le même

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication

divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux demandeur ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 280-1 du Code civil ; et d'autre part, que s'il fallait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2001), que la société Kaltenbach-Thuring (société KT) a développé un procédé et une installation de fabrication

concernant les parcelles non rétrocessibles vendues à des tiers et la cour d'appel a expressément relevé que, pour calculer le montant de l'indemnité due au titre des parcelles non rétrocessibles, il fallait

Gualbert X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la soiété anonyme Fabris frères et fils

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la fabrication des peintures, encres, couleurs et produits assimilés

relative à des pratiques relevées dans le secteur des travaux routiers liées à la fabrication d’enrobés bitumineux dans le département des Ardennes

et aux motifs adoptés que Gilles A... déclarait qu'après examen attentif du poisson, il avait acquis la certitude que celui-ci n'était pas de la dernière époque romaine mais du Nouvel Empire et de fabrication

et la vente du pain sont interdites" ; que cet arrêté est donc applicable à tout professionnel qui exerce une activité principale ou non, ayant pour objet la fabrication, la vente et le dépôt de pain

X... qu'il n'avait jamais conseillé le maintien des avances après défilialisation, admettant qu'au 7 octobre 1991, il avait eu conscience "qu'il fallait faire attention et qu'il ne fallait pas que la situation

d'huiles essentielles, a confié à la société Pôle cosmétique la fabrication et le conditionnement de tels produits. 2.

que le vendeur est tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue ; qu'en refusant d'admettre, par ailleurs, que les époux X... avaient dissimulé une partie des charges inhérentes aux achats de farine

France sur le sujet et sur la mise en oeuvre d'un plan de vigilance et d'alerte, n'a jamais manifesté une démarche révélant d'autres intentions que d'envoyer à Odile Y... et à elle seule, un peu de farine

, qui a pour activité l'étude et la réalisation de moules pour l'industrie de l'injection plastique, a été victime de plusieurs vols dans ses locaux, au cours desquels des outils nécessaires à la fabrication

X... a formé une demande de pension d'invalidité le 27 mai 1994, soit plus d'un an après avoir été déclarée apte au travail, et ce, à compter du 1er février 1993 ; qu'en décidant, néanmoins, qu'il fallait

/ que la société ASD industries reprochait, dans ses conclusions d'appel, au représentant des créanciers de ne pas avoir indiqué à son dirigeant que sa démarche n'était pas suffisante et qu'il lui fallait

en considérant que la mise en demeure était réalisée par l'assignation, a violé les articles 1139, 1146 et 1654 du Code civil ; 3 / qu'à supposer que l'assignation vaille mise en demeure, encore fallait-il

l'article 402 bis du Code général des impôts, l'arrêt attaqué a considéré que les deux produits ne sont ni substituables ni similaires tant dans leurs contraintes de production que dans leurs méthodes de fabrication

reprochant d'avoir sorti le disque de Mme X... dans des conditions anormales, quand elle constate que celle-ci s'est refusée à quatre reprises, les 31 mai, 10 juin, 2 et 10 juillet 2002 à participer à la fabrication