Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Fabrice XQ..., demeurant ..., 50/ de M. Yves XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Olivier XS..., demeurant ..., 41140 Noyers-sur-Cher, 52°/ de M. Pierre XT..., demeurant ..., 53°/ de M.

V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexa JACOB, avocat au barreau de STRASBOURG Intimé dans 14/04630 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2015 Présidée par Vincent

VALDEPHARM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE RCS n°775 709 702 sise [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR :

I-Exposé du litige La SAS RIVARD fabrique notamment du matériel équipé pour le pompage et le transport des déchets chimiques ainsi que des véhicules équipés de matériel pour le pompage par aspiration

Vincent Villette, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 septembre 2020, présentée par l'association de défense de la concurrence dans le secteur de l'identification des produits

référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [X] SE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent

ou négligence dans leur conception, fabrication, transformation, réparation, montage (...), distribution".

[V], notaire, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et la société Loft One ; ·dire que M. et Mme [Y], M.

le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, conseiller, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Vincent

DEFENDERESSE : ARTS ET CHEMINEES, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 501.769.434, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Vincent

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil et la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Les Forairies ont accepté ce désistement.

Les sociétés Loft One, CPI, Jade Conseil, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 23] et M. [Z] ont accepté ce désistement.

Les sociétés Loft One, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et M. [N] ont accepté ce désistement.

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Fabrice COSTEJUGES:M. Olivier BOYERJUGES:M. Guy LARHERGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.