mairie de Paris avait délivré un certificat de conformité des travaux autorisés portant transformation des locaux du rez-de-chaussée en locaux à usage de commerce avec modification et ravalement des façades

a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques oto-rhino-laryngologie médicale, oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

Faiçal X devait être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

A, chirurgien-dentiste, a fait figurer sur ses imprimés professionnels la mention orthopédie dento-faciale (exclusivement), alors qu'il ne possède pas la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

X, chirurgien-dentiste, a fait figurer sur ses imprimés professionnels la mention orthopédie dento-faciale (exclusivement), alors qu'il ne possède pas la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

importe que l'AGRIF ne soit elle-même jamais citée, qu'il suffit que les victimes de la diffamation, en l'occurrence défendues par l'AGRIF, à savoir les catholiques traditionalistes, puissent être facilement

au titre d'un contrat de dépôt-vente du 17 août 1990, un véhicule Alfa Roméo qui devait être vendu entre 15 000 et 20 000 francs, véhicule qui a été échangé contre une voiture de marque Ford, plus facile

quiconque ; "aux motifs que, sur la non-assistance à personne en danger; "comme évoqué précédemment, Claude Y... a été hospitalisé le 9 août 1991 dans un état grave avec pronostic d'une issue fatale

droits de laquelle vient la société Axa art ; qu'ils ont, le 15 août 1994, fait une déclaration de sinistre à l'assureur dommages ouvrage à la suite de l'apparition de fissures sur le crépi des façades

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

2007 ; "aux motifs qu'il y a lieu d'ordonner la mise en conformité avec le permis de construire délivré le 25 avril 2007, les travaux n'étant pas régularisables, par l'enlèvement des ouvertures en façade

sa mise à la retraite et ensuite de ses ressources actuelles ; qu'il n'appartient pas à la Cour de se suppléer à la carence d'une partie dans l'administration d'une preuve qu'elle peut rapporter facilement

que les gendarmes n'en parlaient pas ; que le feu de gabarit se trouvant à 20 ou 30 centimètres du sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement

témoignant de "l'achèvement" des travaux lors de leur visite des lieux courant juillet ou août 1986; que des travaux soumis à permis de construire, voire à simple déclaration, tels que des travaux de façade

son fonds ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux que la cave des consorts B... dispose d'un accès sur la place par une fenêtre, cet accès étant seulement "moins facile

l'article 20 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, la cour d'appel a violé les articles 2 et 1382 du Code civil et alors, enfin, qu'en relevant qu'il était probable que l'assuré, mieux informé, aurait facilement

auprès de la compagnie La Providence, fait construire un immeuble à usage d'habitation, qui a fait l'objet, le 6 novembre 1975, d'un procès-verbal de réception ; qu'à la suite de désordres affectant les façades

sont pas compris dans les réserves les travaux de la toiture, le remplacement de la main-courante, l'installation d'une porte coupe-feu et d'une bavette en zinc, le ravalement de l'intégralité de la façade

l'applicabilité des garanties souscrites par eux en cas de résiliation pour défaillance du fournisseur ; qu'ils ont également soutenu, ainsi que la société SPIH, que la société TSI n'était qu'une société de façade

trimestre de l'année 1986 ; "aux motifs qu'Alain Y... se trouvait en état de cessation des paiements lorsqu'il a contracté avec les parties civiles ; que son entreprise n'était plus qu'une entreprise de façade