par l'équipe de France de football (masculine) pour une durée d'un an, et lui a fait obligation de répondre aux convocations que le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault lui fixera

l'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire et Monsieur Rémi Figerou

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémi Figerou

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Remi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Philippe Y..., né le 29 janvier 1962 à CAUDERAN (33), demeurant ..., Madame Sandrine Z... épouse Y..., née le 14 février 1965 au BOUSCAT (33), demeurant ..., Représentés par la SCP TOUTON-PINEAU-FIGEROU

référés de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Voir désigner une expert avec la mission habituelle et notamment de Convoquer et entendre les parties, Se faire remettre dans le délai qu'il fixera

Le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 10, plaidant pour le Cabinet TAYLOR WESSING, avocat Société FIGARO 37, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE

Nous fixerons à la somme de 1 500 euros l'indemnité que la SAS EIFFAGE IMMOBILIER devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Nous fixerons à la somme de 2 500,00 euros l'indemnité que la SAS NOVARES GROUP devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

ETRE REALISEES PAR DES PROCEDES OU DES MOYENS CONTRAIRES A LA DIGNITE DE LA PROFESSION ; UN ARRETE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, PRIS APRES AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS FIXERA

Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, fixera

Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce, fixera