Signée par Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2012 Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU

En outre, en application du décret du 19 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance, le montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance était de 1 539,42

au barreau de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Mars 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

[G] [N] la somme de 2805 € brut à titre d'heures supplémentaires non réglées outre celle de 280,50 € brut au titre des congés payés afférents. Sur la demande de rappel de commissions M.

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence

à titre de rappel de salaire ; - la somme de 119,61€ brut à titre de congés payés sur rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme

ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05120 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; '     995,00 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; '       99,50 € bruts au titre des congés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

1445.38 brut mensuel (2014), 1457.52 brut mensuel (2015) et 1466.62 Brut mensuel (2016) ainsi que l'attestation pôle emploi pour la période.

Au dernier état de la relation contractuelle, le salaire brut mensuel de base de M. [J] [S] était de 3.867 euros, primes diverses mois supplémentaires non compris. ******* Le 14 avril 2009, M.

SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence

responsabilité en ne l'informant du non renouvellement de son contrat que le 21 août 2019 ; - il est fondé à prétendre au versement d'une indemnité pour préavis, correspondant à deux mois de rémunération brute