Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 FEVRIER 2015 (n° 77 , 28 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Tel est aujourd'hui le droit positif français en cette matière. [ ] S'il n'y a pas eu fraude pour l'obtention d'un acte d'état civil de Français pour l'enfant, dès lors que M.

DEMENAGEMENTS [T] C/ SARL MSI ASSURANCES ET REASSURANCES SAS MARSH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Charles TOLLINCHI Décision

publique du 17 avril 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 370 FS-P+B Pourvoi n° C 17-18.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 465 FS-P+B Pourvoi n° K 19-15.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

La Commission a clarifié à cet égard qu'il est sans importance si la partie civile a expressément revendiqué un droit à indemnité ou si elle a chiffré son dommage (voir Acquaviva c/France, rapport Comm

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Décision déférée à la Cour du : 06 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 19/172 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 960 FS-P+B Pourvoi n° C 16-24.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

[Z] [B] [K] [U] né le 31 Août 1963 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Odile SOMMELLA ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Acquaviva, Mme Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

publique du 5 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 772 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 17-26.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience publique du 22 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 557 FS-P+B Pourvoi n° N 18-16.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS