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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10435
10 avril 2019
10 avril 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7d8
11 février 1974
11 février 1974
LETTRES DE CHANGE A L'ORDRE DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN (BRA), LA PREMIERE SUR LA SOCIETE BRACHET-RICHARD, QUI AVAIT ETE ABSORBEE PAR LA SOCIETE THOMSON-HOUSTON, LA SECONDE SUR LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100761
14 juin 2007
14 juin 2007
Itinéraire d'un " camarade " de la gauche française devenu président par la grâce des urnes-et de Dieu ?
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415568_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d917
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6db
28 mars 2008
28 mars 2008
par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2006 APPELANT : Monsieur Baptiste X..., né le 19 Janvier 1989 à TREMBLAY LES GONNES de nationalité française
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200695
7 avril 2011
7 avril 2011
Groupement militaire de prévoyance des armées ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010), qu'alors âgé de 19 ans et engagé depuis peu dans l'armée française
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5131e6e05567349088b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/11/2012 *** - JOUR FIXE - N° de MINUTE : 653/2012 N° RG : 12/03572 Jugement (N
Source officiellechambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603293_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
(Nord) un ressortissant français.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902d
21 novembre 2006
21 novembre 2006
né le 06 Juin 1954 à CAMBRAI (59400) de nationalité Française ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise
Source officiellecr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La chambre criminelle de la Cour de Cassation, siégeant comme COUR de REVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfad
23 novembre 1988
23 novembre 1988
XI... ayant été annulée, 28°/ Monsieur Gérard XH..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 29°/ Monsieur Francis Z..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 30°/ Madame Françoise XJ..., demeurant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0063bcaf505db6965ff
6 juillet 2023
6 juillet 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/659 N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXA Jugement (N
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdd6b63637c907b7af5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/1 N° RG 22/02300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUM Jugement (N° 21
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401e14
1 avril 1997
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a4652c
2 mai 2024
2 mai 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
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