MARTIN DE FREMONT - Me Isabelle ROY-MAHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à payer à Madame Y... la somme de 3.500 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné la SARL COQUELET et la société LA BOURSE IMMOBILIERE D'ILE DE FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A, mineur isolé sur le territoire français, à l'aide sociale à l'enfance de Paris, jusqu'à sa majorité. Il ressort également des pièces du dossier que M.

L'expert judiciaire, Monsieur Francis LONGUEPEE, a déposé son rapport le 20 septembre 2021.

quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Templier, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1991, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M.

CPM FRANCE C/ Marie Edwige X... épouse Y...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

net annuel voisin de 8 200 francs ; que Solange Z... disposait de son côté d'un traitement annuel voisin de 134 000 francs ; qu'ainsi le revenu annuel du foyer s'élevait à 142 000 francs, qu'on peut raisonnablement

Sur les frais liés au litige : 19.