Narwam X..., ayant contraint successivement deux autres camions à freiner, le premier conduit par M. Y..., le second conduit par M.

Z..., seul témoin de l'accident, que Jean-Marie A... ait perdu l'équilibre par une manoeuvre de freinage et que la motocyclette ait heurté le véhicule LNA en glissant sur le sol ; que cette circonstance

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Fremaux

Y... ne justifiait pas avoir travaillé pour la société ECP 2000 pendant la période litigieuse; que le moyen n'est pas fondé; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[V] été engagé en qualité d'attaché technique de 2e catégorie, statut agent de maîtrise, niveau EC1, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à compter du 8 juillet 1991. 2.

Y..., et celles d'un témoin, selon lesquelles le frein à main avait été insuffisamment serré ; alors que, d'autre part, l'arrêt n'aurait pu refuser de rechercher le bien fondé de l'action en garantie sur

circulation le véhicule qui est intervenu dans la réalisation de celui-ci; qu'en déduisant l'implication du véhicule conduit par Mme X... des seules circonstances, tout d'abord, que les traces de freinage

l'entreprise avait un motif économique, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité la garantie de l'AGS au plafond frein

dirigée contre X) ; que ce n'est qu'à la suite de ces vérifications qu'il est apparu que les faits dénoncés par les parties civiles étaient susceptibles d'entraîner la mise en cause de X..., maire de Fresnes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2005) que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à Cuiseaux, un bâtiment à usage de fromagerie

sa trajectoire était rectiligne, que-comme l'avaient retenu les premiers juges-il roulait bien dans son couloir de circulation lorsque, quelques instants avant de le heurter, la motocyclette avait freiné

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Fromagers de la Thiérache, l'avis de M.

relative à une saisine de la société Espace Conseils Habitat (ECH)

relative à la prise de contrôle exclusif de Vacanceselect par le groupe ECG

Lyon, 7 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 1er avril 2014, pourvoi n° R13-16.902) que la société Samse a tiré une lettre de change sur la société ECB

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La société Eco

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Fromageries

résultats et factures mentionnant des frais et charges d'exploitation ridicules ; qu'en se bornant à affirmer que tant l'insuffisance de la note de sources d'énergie que l'insuffisance des factures de fromage