X..., à son service depuis le 1er mars 1988 en qualité d'ouvrier fraiseur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le pourvoi, que les parties peuvent valablement convenir

X... n'était redevable d'aucune somme à quelque titre que ce soit à l'égard de son employeur ; que la rupture des relations contractuelles à l'initiative du salarié n'était pas de nature à ouvrir droit

Y..., à son service du 20 décembre 1976 au 20 janvier 1989, en qualité d'ouvrier d'entretien, les retenues effectuées à partir du 1er janvier 1988 pour repas pris dans l'établissement, alors, selon le

soulevé d'office par la cour d'appel sans que les parties aient été appelées à en débattre contradictoirement, et alors, en second lieu, qu'il n'était pas contesté que le salarié avait la qualification d'ouvrier

d'appel a violé les articles L.252-1 du Code de la sécurité sociale, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la société visait dans ses conclusions l'attestation de l'ouvrier

X..., l'employeur n'avait pas failli à son obligation générale de sécurité en ne s'assurant pas personnellement que ses ouvriers étaient protégés par des garde-corps ou par tout autre dispositif de protection

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'à compter du 1er octobre 1978, la rémunération des ouvriers sera mensuelle et devra être indépendante, pour un horaire

de la saisie n'existaient plus dès lors qu'il avait reçu paiement des condamnations mises à la charge de la SAPER par les jugements précédents, qu'en dissimulant volontairement ces éléments, il avait ourdi

X... un emploi d'ouvrier d'élevage et de centre de conditionnement ; que le salarié, ayant refusé cette modification de son contrat de travail, était licencié, le 19 février 1991, par la société et saisissait

La communauté d'agglomération fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation du redressement opéré au titre de la prévoyance complémentaire, alors « que pour ouvrir droit à l'exclusion

La communauté d'agglomération fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation du redressement opéré au titre de la prévoyance complémentaire, alors « que pour ouvrir droit à l'exclusion

Elle ajoute, s'agissant de la condition géographique, qu'elle avait signalé sa disposition à ouvrir un cabinet de façon à exercer dans la région de [Localité 3]. Réponse de la Cour 4.

mentionnée à l'article L. 6321-2 du code du travail quand il résultait de ses constatations que le salarié n'avait pas bénéficié tous les deux ans d'un entretien professionnel, ce qui suffisait à lui ouvrir

La salariée fait grief au jugement de rejeter la demande d'annulation des élections au premier collège ouvriers employés du comité de l'association du 15 au 31 mai 2023, alors « que sont nulles les opérations

motif que l'assuré produisait un relevé de carrière validée établi par l'ARRCO et faisant état d'un versement de cotisations et d'une validation des droits par la Caisse nationale de retraite des ouvriers

sens de l'alinéa 3 de l'article 40 du décret du 8 janvier 1965, ce d'autant, qu'au cours de la manoeuvre, un double mouvement de pendule et de rotation a été imprimé à ladite poutre, obligeant les ouvriers

. ; que, tel n'est absolument pas le cas de Haydar Y... et de ses ouvriers qui oeuvrent sur le même créneau que la SA X... avec des qualifications moindres que les ouvriers qu'ils emploie lui-même ; que

le coffre-fort a nécessairement été transporté au moyen d'un autre véhicule, soit la Renault immatriculée [...] volée la nuit même dans la même localité, qui comporte dans le coffre des traces de frottement