X... et Y..., respectivement gérant et associé majoritaire de la société SERM (la société), se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la

exer[çait] [...] une activité de formation en matière de restauration de sorte que la marchandise livrée n'[était] nullement totalement étrangère à son activité", et qu'elle ne démontr[ait] pas de manière

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Lombards Saint-Martin

au nom de la société en formation restent à la charge personnelle de ce dernier, et d'autre part, ne saurait être couvert, de manière implicite et rétroactive, par la signature d'avenants par la société

importe peu que les versements aient été faits à la société MD Conseil, l'intervention de celle-ci apparaissant comme fictive et destinée seulement à permettre à Daniel X... de percevoir ces fonds de manière

néanmoins régulière et sur une longue période démontre que la salariée gérait elle-même ses périodes d'emploi, en dépit des critiques élevées sur ses conditions de travail, qu'en définitive, la salariée

la société nouvelle Cazeneuve, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 1987), que la société Cazeneuve, qui avait pour objet la fabrication et la vente de machines-outils

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

l'application des peines de Créteil a ajourné la demande de suspension de peine formée par Farid X... au motif que les deux expertises médicales diligentées en juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 21 de Janeiro de 1986. # L. A.

Reginald, pris en main cette société entre les mois de juin 1987 et juin 1988, avoir été nommé directeur administratif pour seconder le gérant et ne pas avoir touché de salaire; que Pierre C... déclarait

Gérard, - Y... Christian, - Z...

rechercher et d'établir la preuve d'un crime ou d'un délit ; en l'espèce, que le juge d'instruction s'est cantonné strictement dans sa mission de recherche des causes de la mort de Raymond B... et Gérard

X..., gérant de droit de la société O2 Chambéry, à titre personnel au seul motif que les contraventions pour lesquelles il avait été condamné auraient été commises de manière intentionnelle sans caractériser

X..., gérant de droit de la société O2 Kid Nord Yvelines, à titre personnel au seul motif que les contraventions pour lesquelles il avait été condamné auraient été commises de manière intentionnelle sans

X..., gérant de droit de la SARL O2 Valence, à titre personnel au seul motif que les contraventions pour lesquelles il avait été condamné auraient été commises de manière intentionnelle sans caractériser

X..., gérant de droit de la société O2 Quimper, à titre personnel au seul motif que les contraventions pour lesquelles il avait été condamné auraient été commises de manière intentionnelle sans caractériser

X..., gérant de droit de la société Le Mans, à titre personnel au seul motif que les contraventions pour lesquelles il avait été condamné auraient été commises de manière intentionnelle sans caractériser

travailleur indépendant dans la mesure où l'agence immobilière SARL Foncière Côte d'Azur, chargée des formalités indispensables, n'avait pas achevé les démarches permettant de faire fonctionner d'une manière

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-José G..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante