Délibéré à l'issue de la séance du 9 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Édouard Geffray, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

02317 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZVJ Du 18 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle

de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEUR Monsieur [M] [L] né le 09 Avril 1952 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

MODA HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

.- D..., vivait encore au domicile de sa mère, ses deux jeunes frères Gaël et Samuel étant alors tous deux sous l'administration légale de leur mère, que les autres nus-propriétaires avaient été informés

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL

Gaël Y..., 3 / Mme Caroline X..., épouse Le Gouellec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière

Délibéré à l'issue de la séance du 14 janvier 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M.

VACCARO, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SARL MEGABLEU N° SIRET : 398 393 520 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud

Or, en l'espèce, au regard du nombre de virements que M.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restants dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 Madame [E] [N], née le 26 Février 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Gaëlle POULIQUEN-RIVIERE, Avocat au barreau de BRIVE, Appelante d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par le Tribunal

tendant au versement de la rémunération correspondant à 40 heures de cours et conférences ; 2°) d'enjoindre à l'université de Limoges de lui verser les sommes dues sous astreinte de 150 euros par jour de retard