personne, assistée de Mme [R] [A] (Exco Valliance) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL

de Maître Sarah JUILLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demanderesse et d'autre part : Maître [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître Philippe GATIGNOL

La présidente : Signé : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La rapporteure : Signé : Mme Cécile Fraval La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol

Alain, Pierre, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "le Galion C", 56°) Monsieur MORY YG..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "le Petit Trianon", ..., 57°) Monsieur YX...

Les données concernant chaque opération de financement sont transmises au SISAL par le logiciel Gallion utilisé pour l’instruction des dossiers de financement de logements locatifs sociaux.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Costamagna, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), immeuble Le Gallion

Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.

exercice domicilié es qualité audit siège social domiciliée : chez SCP TEILLOT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 21 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIÈRES Représentée par Maître Philippe GATIGNOL

La présidente : Signé : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La rapporteure : Signé : Mme Cécile Fraval La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol

cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, substituant Me Tercero, représentant Mme Cinari, qui conclut aux mêmes fins par les

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.

A B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 novembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 793,52

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 13 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la SAS Eole HSR. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

Bryger, son syndic, en exercice demeurant en cette qualité audit siège ; 15°) La communauté immobilière "Le Galion", dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 120, La Croisette, représentée par

Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Février 2025 :

mandataire-liquidateur, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Equip press, demeurant ..., 2°/ de la société Pressema, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Le Galion

l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : La SCI PACIFICA a consenti à Mme Cindy X...un bail portant sur un logement à usage d'habitation sis à Trinité, Centre d'affaires le Galion