dont elle a été déboutée et la confirmation du jugement pour le surplus, n'est pas tenue de réitérer expressément, dans le dispositif de ses conclusions, la demande du chef de laquelle elle a obtenu gain

[H] au titre de la perte de gains professionnels futurs et du préjudice esthétique temporaire et rejetant les demandes de M.

, en cassation de l'ordonnance de taxe n° 335 rendue le 27 mars 1997 par le Premier Président de la cour d'appel de Rennes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leroyer-Barbarat, Gauvain

X... la somme de 166 043 euros, en deniers ou quittances, en réparation de ses pertes de gains professionnels actuels, de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle, l'arrêt

demeurant tous deux 2, place de l'Eglise, 57420 Coin les Cuvry, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (1re Chambre), au profit de l'Entreprise de construction Gama

B... de ses demandes ; Aux motifs propres que, s'agissant des pertes de gains professionnels futurs, l'expert a indiqué « Répercussion professionnelle, M.

W... invoque 3 composantes de pertes de gains.

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a chargé du gros oeuvre la société Fougerolle constructions, de la pose des portes palières des gaines techniques la

une indemnisation au titre de la perte de chance parce que le statut de pilote officiel d'une écurie privé d'Enduro, qui était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain

ses obligations et dispositions, aux fins de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; que le montant global du cautionnement a été fixé en tenant compte du gain

ATTENDU que Maître GAMBIN Clément avocat au barreau de VERSAILLES a comparu à ladite audience pour et au nom de Madame [E] [D].

" ; selon Madame [W], Monsieur [L] lui aurait ce jour là "hurlé dessus", l'aurait "insultée", la " traitant de gamine", "deux fois de suite devant Mademoiselle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant "Le Gabian", bâtiment 1, ...

Se plaignant de n’avoir pas été payée de ses honoraires, l’agence immobilière a pris attache avec son assureur de protection juridique GALIAN.

enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn

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