Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

des pièces du dossier que la surélévation d'un bâtiment étroit sis à Sète (Hérault), rue Villaret Joyeuse, qui a été autorisée par l'arrêté municipal attaqué, s'harmonise quant à sa hauteur avec les gabarits

publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur ; - lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit

bardage métallique sombre, le maire d'Orcines a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de l'atteinte portée au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, en raison notamment du volume, du gabarit

Localité 3] non comparant ni représenté à l'audience de mise en état et INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Perrine GAUBERT

Henri Z..., tous demeurant à Saint-Pierre-de-Gaubert (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : 1°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du LOT ET GARONNE, dont

Dominique X..., demeurant tous deux 15, Résidence Gabarret, 40500 Saint-Sever, 3 / de la société SMN nettoyage industriel, dont le siège social est 2, place Poincaré, 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs

Bernard X..., 3 / Mme Dolorès X..., demeurant tous deux Aygue Clare Y..., 40310 Gabarret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section

permis de régularisation permettant d'assurer la compatibilité du projet avec les orientations d'aménagement et de programmation dites " Qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) relatives au gabarit

zone d'implantation ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme, il retient que le gabarit

manifeste d'appréciation alors que le juge exerce un contrôle normal sur le respect de l'article UPa 11 du règlement du plan local d'urbanisme, et de dénaturation en estimant que par sa destination et son gabarit

B A représenté par Me Gabard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable ; 2°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 12 414 euros au titre

que ses travaux seraient exécutés en violation du permis de construire, faisant valoir que : - l'implantation en limite séparative est expressément prévue par l'autorisation ; - aucun dépassement de gabarit

SARL DEMENAGEURS MORO Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME -

Gwendoline PAUL, de la SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SASU MCDONALD'S FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François GAMBART

Au contraire, les véhicules de petits et moyens gabarits, comme l'expert l'a relevé, passent plutôt par cet accès pour se rendre à l'arrière du commerce.