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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509987_20250711
11 juillet 2025
A... représentée par Me Sainte Fare Garnot demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
5ème Chambre
DTA_2502917_20260320
20 mars 2026
Chichportiche-Fossier, conseiller ; - et les observations de Me Sainte-Faré-Garnot, avocate, substituant Me Rochiccioli. Considérant ce qui suit : M.
Etrangers urgents
DTA_2601873_20260217
17 février 2026
Huon, magistrat désigné ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Casagrande, représentant le requérant, présent et assisté de M.
11ème chambre
DTA_2301763_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochioccioli, avocate de Mme A.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606313_20260313
13 mars 2026
Mme A... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 en présence de Mme Clombe, greffière d’audience et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot substituant Me Angliviel
ORTA_2404678_20240302
2 mars 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 1er mars 2024 en présence de Mme Permalnaick, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant
4ème chambre
DCA_22PA00315_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Sainte Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, avocate de Mme A.
cr
6079a8d79ba5988459c4f19d
25 septembre 2001
agglomération à bord de son véhicule a heurté, dans la ligne droite, un sanglier mâle ayant brusquement surgi du côté droit de la chaussée ; que suite au choc de cet animal imposant 110 kg et 85 cm au garrot
2ème Chambre
DTA_2503303_20251202
2 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511912_20251021
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de M.
DTA_2511992_20251021
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
DTA_2514189_20251215
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me
Reconduites à la frontière
DTA_2600147_20260213
13 février 2026
Garot La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2603952_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Lemos
DTA_2504079_20260331
31 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
DTA_2504234_20260210
10 février 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
DTA_2605578_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mai 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ee
12 avril 2006
Prud'hommes de LYON du 17 Mai 2004 RG : 03/01456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Marc X... 31, les Essarts 69390 VERNAISON représenté par Maître Catherine GAROUX
8ème chambre
DTA_2206793_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gabour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
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