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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60057

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Odesi Pourvoi n° : B 25-16.822 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60425

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-20.817 Demandeur(s) : M., [D] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60815

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-10.873 Demandeur(s) : la société Bleu Sud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60744

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-13.590 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60739

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.952 Demandeur(s) : la société Ridoret Betech Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60724

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Odesi Pourvoi n° : S 25-22.011 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60722

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Odesi Pourvoi n° : Q 25-22.009 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60696

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-22.021 Demandeur(s) : la société Intrum corporate Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60723

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Odesi Pourvoi n° : R 25-22.010 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60718

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Odesi Pourvoi n° : K 26-10.969 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Normandie Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60715

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

Odesi Pourvoi n° : N 26-10.097 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90553

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gea food solutions France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60772

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[Y] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), et autres Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60747

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

___ Odesi Pourvoi n° : K 26-13.591 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330128

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631224

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP Gatineau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee18b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décembre 2023 par le TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00447 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 10/10/2024 à : Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES, 32 Me Virginie GATINEAU

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026079225

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 12 janvier 2011 refusant de lui accorder la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gatineau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01027

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61782

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : B 16-11.496 Demandeur : la société C et F Melia producteurs Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Défendeur : M.

Source officielle

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