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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01035
1 décembre 2015
Crois moi je vais y laisser beaucoup d'argent car je ne retirerai certainement pas les capitaux que j'ai mis.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et au système de santé en Géorgie
cr
6079a8129ba5988459c4bc4d
5 février 1976
(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) EN DATE DU 20 DECEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE CONTRAVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AERODROME 83440 FAYENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650bfeb
21 décembre 2023
3OT6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] RESIDENCE ST CHRISTOPHE BAT B 589, ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE
MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650c06c
Portalis DBW3-W-B7H-3MED AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] LES JARDINS DE MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE
évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Driss X
6137260ecd580146774229cb
6 juin 2000
Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me Le PRADO et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES
4ème chambre
DCA_24NT02880_20250228
28 février 2025
C et Mme D soutiennent qu'en cas de retour en Géorgie, ils seraient soumis à un risque de traitement inhumain et dégradant.
Procédures Collectives
69dbf2c5cdc6046d470395f3
7 juillet 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi sept juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.
69dc08d4cdc6046d470520c2
6 octobre 2025
du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté FINAMO BAT [Adresse 3] Bussy-Saint-Georges
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52e
4 septembre 2007
Alain Georges Louis ... -père du mineur, intimé, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat- ET Y... Monika ...
6253c8e2bd3db21cbdd86889
14 octobre 2003
N° Répertoire Général : 03/33733 Sur appel d'un jugement rendu le 27 mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges Section commerce W 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300892
15 septembre 2015
X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 85-87 promenade Georges Pompidou et cadastré section 840 H n° 23, la SCI Capucin copropriétaire du lot 13 de cet immeuble et la SARL
ECLI:FR:CCASS:2012:C300004
5 janvier 2012
Récupération ; que, le 29 mai 2006, il a mis fin au contrat de location-gérance et la SARL a été dissoute le 30 juin 2006 ; que, le 22 mai 2007, Georges X... a donné en sous-location la parcelle en cause
61372564cd5801467741d506
25 avril 1995
prévenu et le déclarer coupable d'abus de confiance, la cour d'appel relève qu'il avait reçu des deux époux X... mandat de céder des bons du Trésor à la fin de l'année 1986 et qu'après le décès de Georges
ETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebf
7 janvier 2023
[R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
soc
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22 mai 1996
du Châlet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02498
5 décembre 2012
irrecevable sa demande en réintégration et de le débouter en conséquence de toutes ses demandes, notamment d'indemnisation, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées
61372399cd5801467740bd97
23 octobre 2001
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SDR du Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Sade, les conclusions de M.
civ1
6137246bcd580146774155ad
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Georges et Antoinette X..., Mlle Florence X... et M.
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