.-62400 BETHUNE représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me François HERMARY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

siège sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure BECHEROT-JOANA de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Georges

PARIS, toque : G0450 SAS ARTCURIAL BRIEST POULAIN F.TAJAN Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges

COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de

PAYS-BAS Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ Hoogeveen PAYS-BAS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE

LAMOUREUX JEAN-JACQUES ... 10340 LES RICEYS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de

Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'État dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels

Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] de nationalité française Centre Hospitalier De[Localité 8], [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Georges

  Vincent Berger   Georg Ress   Greffier   Président                                     &#

APPELANT Monsieur [B] [K] né le 07 Janvier 1979 à SENAKI (Géorgie) de nationalité Géorgienne non comparant, Représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise

ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou

, prise en la personne de son président-directeur général, domicilié en cette qualité au siège social 1 cours Michelet Tour AGF La Défense CP 10 7C6 92800 PUTEAUX représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

SAS JAVEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 188 avenue Georges Auric 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués

Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant 9 rue Lamé - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau

Georges et de MARTINET Lucienne, de nationalité française, marié, architecte Demeurant xxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître ASTIMA Jean, avocat au barreau

APPELANTE : Madame [T] [B] née le 17 octobre 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Guillaume

2018, signifié le 4 mai 2018, et d'un jugement du Tribunal de grande instance de TOULON du 19 avril 2018 signifié à partie le 4 mai 2018 26/2224417 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

ORANGE 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉ : Monsieur [C] [V]

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P267 *****