Les 10 juillet et 20 septembre 2002, Madame Georgette Z... a saisi la Commission de Recours Amiable de la Caisse qui a rejeté ses réclamations les 11 septembre et 9 octobre 2002.

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU GEORGI

prévenu et le déclarer coupable d'abus de confiance, la cour d'appel relève qu'il avait reçu des deux époux X... mandat de céder des bons du Trésor à la fin de l'année 1986 et qu'après le décès de Georges

de commerce, la cour d'appel a violé l'article 189 bis du Code de commerce ; 3 / qu'en affirmant que les deux bons de caisse tirés en 1983 avaient pour objet de garantir trois prêts consentis à Georges

Si Guy C... a confié la réalisation de certains bronzes à la fonderie Galmiche à partir de 1984 ce n'est qu'au moment de la ciselure, soit chez Georges I..., soit à Nogent-sur-Marne que le délit a été

Elie Z..., 2 / Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 91 rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO),

, né en 1944               KELEPOURIS Georgios, né en 1950             &#xa0

cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la société civile professionnelle Cottereau, Meunier, Ottavy, Georget

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Levan X..., de nationalité géorgienne

Georgia 9     MOUTAS EVANGELOS-NIKOLAOS GRC 07/08/1986 Thessaloniki 10     ARBOLISHVILI NIKOLOZI GEO 30/10/1983 Georgia 11     PITNAVA KLIMENTI GEO 01/07/1975 Georgia 12

    Transparency International Georgia (TI Georgia), la section géorgienne de l’organisation internationale non gouvernementale susmentionnée, a publié en février 2010 son premier rapport analytique

Elie Y..., 2 / Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93 rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit

Alain X..., s'est remarié, sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, avec Georgette Y..., qui avait eu également un enfant d'un premier lit, M.

[V] [K] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

[J] [G] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement assigné à résidence dans le département du [Etablissement 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L

Georges X..., a été dirigée par M. Michel X... en qualité de gérant unique du 1er octobre 2006 au 1er octobre 2009 ; qu'un conflit opposant les associés et M.

314-12-1 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Louis (l'EHPAD), qui avait accueilli Georges

il était devenu pour partie propriétaire à la suite d'une donation-partage, l'autre partie étant attribuée à sa soeur Annie X..., et l'autre bail sur une parcelle ZC7, consenti en 1993 par les époux Georges

acte authentique du 3 avril 1992, Hippolyte Z... a vendu un bien immobilier aux époux B... moyennant un prix converti en une rente viagère ; qu'après le décès de Hippolyte Z..., sa veuve et son fils, Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2006, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 30