Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b6
29 février 2008
29 février 2008
Cour assisté de Me BLOCH, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillers : Madame STECKLER, Monsieur GIORDANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05985 du 15/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
Cette acquisition était faite dans le cadre de la loi de défiscalisation dite « Girardin ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f57
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social HNAPALU-BP. 666-98820 WE LIFOU Représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social HNAPALU-BP. 666-98820 WE LIFOU Représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa2
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Saisine de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social HNAPALU-BP. 666-98820 WE LIFOU Représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa3
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de la cour : 02 Mai 2013 APPELANT LA SARL AERO LOCATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social HNAPALU-BP. 666-98820 WE LIFOU Représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de ce que la SAS aurait une activité animatrice de son groupe ; - s'agissant des autres participations dans quatre sociétés en nom collectif, il s'agit des investissements instaurés par la " loi Girardin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203856_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme K L, représentée par Me Gizardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle maire de Montreuil a préempté le bien immobilier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300202_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B, représenté par Me Cécile Hallier Giorgini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 27 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département
Source officielleChambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
7 août 2025
barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me [V] ; O'CONNOR ; Me CASIES ; Me LEVASSEUR ; Me GILLARDIN
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409862_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A produit des bulletins de salaires attestant qu'il a travaillé au sein de la SAS IL GIARDINO DEI SAPORI de novembre 2018 à novembre 2019 comme commis plongeur à temps partiel, puis d'octobre 2020 à janvier
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
investissements en outre-mer, en application des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts issu de la loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003, dite " Girardin
Source officielle2ème Chambre
6690c72d0d808eb34e455406
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conditions générales du contrat de location, - qu'au contraire cette dernière justifiait d'une activité de sous-traitance, qui n'était prohibée ni par le contrat, ni par le dispositif fiscal de la Loi Girardin
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e975
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE La SARL Gesdom était spécialisée dans les opérations de défiscalisation permettant le bénéfice du dispositif issu de la loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 dit 'Girardin
Source officielle1ère Chambre
5fd941b7488632282ec944b1
17 mars 2020
17 mars 2020
Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Pierre SAINT MARC GIRARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
prise en la personne de son représentant légal en exercice ... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GIORDANI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2972501-3275149
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Georginis-Giorginis c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD002321108
7 février 2012
7 février 2012
point décisif qu’il permette à la Cour de juger de l’équité du procès à un stade plus précoce, avant même que les juridictions nationales aient rendu un jugement définitif dans l’affaire ( Georginis-Giorginis
Source officielleChambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [S], [B], [M] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Pascale GIORDANI
Source officiellePage 31 sur 43