Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 24TL02500, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2400978 du 24 avril

BR & ASSOCIES Société SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Gilbert ALLEMAND Décision déférée à la Cour :

pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal 1°) d'annuler le refus implicite du directeur général du centre hospitalier spécialisé de la Savoie de lui communiquer la copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Au cours de l'audience publique du 4 avril 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand, substituant Me Saligari

Gilbert B..., demeurant à Gourgançon, Fère Champenoise (Marne), 6 ) de M. Jean-Michel B..., demeurant ... (Oise), 7 ) de M.

Ont été entendu au cours de l'audience du 28 février 2024 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés - et les observations de Me Duvignau qui reprend

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 11 avril 2025, en présence de Mme Gilbert, greffière, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Grenier a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gharbi, pour Mme B, qui fait

ECARTER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL EN INVOQUANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECEL SUCCESSORAL, D'AUTRE PART, D'AVOIR PAR UNE DENATURATION DE LA CONVENTION REFUSE D'ADMETTRE QUE LES CO-CONTRACTANTS