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629 résultats pour « Gillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899a4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

[L] [J] Né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] Nationalité : Française Directeur Administratif et Financier Demeurant : [Adresse 7] Représenté par Maître Antoine GILLOT, avocat au barreau

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_1800952_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2020, la société Arep, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions formées à son encontre par la société Vulcain, à

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD006797201

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

appliquer la Convention européenne des Droits de l'Homme, et qu'elle n'a point pour tâche d'interpréter ou de surveiller le respect d'autres conventions internationales en tant que telles (voir Di Giovine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC004978199

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Cette décision d’irrecevabilité est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours ( Di Giovine c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Cuneo Pietro GATTA 1973 Tradate Benedetto GESMUNDO 1971 Campomorone Francesco GIANNITTI 1973 Bari Dario GIANOLIO 1966 Borgosesia Flaviano GIORGINI 1966 Vallefoglia Simone GIORGINI 1972 Pesaro Maurizio GIOVINE

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f7671469e057d789b22

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

avocat au barreau de NANTES SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son Agent général, Monsieur [Y] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7d1643bddf8ff84df9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentées par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentées par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AW... épouse Gilain, demeurant ..., 99 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD006628901

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Pichon et de M me Gillot, résidents en Nouvelle-Calédonie, que le président avait autorisés à intervenir dans la procédure écrite (articles 36 § 2 de la Convention et 44 § 2 du règlement).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Emmanuel LAB, né en 1968 et résidant à Choisey,        M me Christiane GILLOT épouse LANDRE, née en 1949 et résidant à Longecourt ‑ en ‑ Plaine,   

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38de633183e2ee17c4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SARL [C] INGENIERIE, (anciennement Cabinet [D] [C]), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960bc67cdc6046d47b90413

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7e48616ed0f8cd5090

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

solidairement les sociétés GARAGE MANDIN, MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION et MEC DIESEL SPA à supporter les dépens, ce avec droit de recouvrement direct au profit de la SELARL ARMEN, représentée par Maître GILLOT-GARNIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7500d808eb34e4555da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'assureur de la SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 9] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Philippe DOMMEE, substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant GILLOIS-GHERA

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

SUD CONSTRUCTION, de la SARL PCCE CONFORT ET SERVICE et de la SARL MENUISERIES JEAN DELMAS [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle