AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00470
3 mai 2012
3 mai 2012
. ; que, par la suite, Mme Z...a été judiciairement nommée administrateur provisoire de la société Ponthieu 36, puis sa mission, prorogée, a été confiée à la société Bauland-Gladel et Z... ; que Daniel
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3ème chambre
DCA_24TL01077_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’insuline degludec, substance active du médicament Tresiba, qui est une insuline d’action prolongée, ne pourrait pas être substituée par d’autres insulines d’action prolongée telles que l’insuline glargine
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