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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519174_20250709
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2519243_20250709
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2519289_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2519291_20250710
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505764_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2401913_20251231
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
DTA_2309444_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413560_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01231
2 septembre 2020
dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion
5e Section - 1re Chambre
DTA_2519275_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2304839_20230316
16 mars 2023
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2305139_20230316
D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2305153_20230316
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
11ème chambre
DTA_2213330_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2213330 et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août et 24 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112751_20230427
27 avril 2023
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 224 euros au titre de la perte d'allocation
DTA_2315039_20230703
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2506805_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217320_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2323890_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2324795_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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