CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519174_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519243_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519289_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519291_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505764_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2401913_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309444_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413560_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01231

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519275_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304839_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305139_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305153_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213330_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2213330 et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août et 24 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112751_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 224 euros au titre de la perte d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315039_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506805_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217320_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324795_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Page 31 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.