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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
] 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ
Source officielleChambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
6 février 2020
BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de dire et juger que la parcelle cadastrée section doit être retirée du périmètre de l'association syndicale autorisée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101680_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E et Mme B D, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101449_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C A et Mme B A, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003293_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une intervention volontaire enregistrée le 7 septembre 2022, le syndicat de copropriété " La Halte ", représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté déclaratif d'utilité publique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac sur le fondement de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 23 août 2022, 3 octobre 2022, 14 novembre 2022 et 8 mars 2023, la société ENEDIS représentée par Me Gonzalez conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205798_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2022, 6 septembre 2023 et 6 septembre 2024, la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319489_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023 et 13 mai 2024, le CNOMK, représenté par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301324_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la SAS Alta verdi, représentée par AG Avocat Selarlu Aristee Avocats, agissant par Me Gonzalez
Source officielleChambre Commerciale
5fd9b8b566fcf8ae94eb9684
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Partielle numéro 2018/12384 du 23/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-716
16 novembre 2010
16 novembre 2010
(See also Bazo González v. Spain , no. 30643/04, 16 December 2008, Information Note no. 114, and Igual Coll v. Spain , no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216026
31 janvier 2022
31 janvier 2022
de la loi n o 2187/1994 par le Conseil d’État a-t-elle porté atteinte au droit de la requérante à un procès équitable au sens de l’article 6 § 1 de la Convention ( Zielinski, Pradal, Gonzalez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35430
28 août 2023
28 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 août 2023, à 15h13, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 août 2023 à 09h47 à Me Gaston Gonzalez
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e0
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fee6d34da2cbdcdc536
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0cbaf9cdc6046d473acfdb
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208761_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet des Hauts-de-Seine en tant que, par cet arrêté, le préfet l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 31 sur 113