FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

LILLE, SARL PARAL'AX ARCHITECTURE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Jean-François

Le délibéré a été prorogé au 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT

CORATOM La Jartre-Zone d'Activité-16390 ST SEVERIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Annick DUMAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : LA SOCIETE

Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2023, tenue par Jean-François

], à payer à la somme de 2 500 € à M. et Mme [C], en application de l'article 700 code de procédure civile pour leurs frais en procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, - autoriser Me Jean-Pierre

FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

SARL VPRO, anciennement FIORE FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Adresse 44] [Localité 23] représentée par Me Jean

Localité 17] Madame [F] [M] [Adresse 4] [Localité 17] représentés par Maître Max TINTIGNAC, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Madame [L] [Y] [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Jean

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 2016), qu'après résiliation du bail commercial consenti à la société Osmobio par Jean-Yves

Jean G..., notaire à [...]. Cet acte décrit la situation du bien au regard des propriétés limitrophes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [D] (AADD) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

épouse Z..., préposée de la RATP, tenait son guichet à la station de métro "Porte de Choisy" à Paris ; ""elle exposait aux services de police qu'elle avait vu arriver plusieurs individus ; qu'un jeune

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2022, où l'affaire

BLANQUE-JEAN, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.