... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni représenté INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de l'Union Guadeloupéenne des Centres de Vacances ... ... 97190 GOSIER

forcé, représenté par Me MOUGEY, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de l'AUDRA ... 97190 GOSIER

APPELANT Monsieur Serge X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, décédé INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... ... 97190 LE GOSIER

Mickaël X..., né le 13 avril 1986 à LES ABYMES, demeurant ...à GOSIER (97190), à la demande d'un tiers, en l'occurrence sa mère, Mme Christine X... ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques

Z... donne l'autorisation à leurs parents d'occuper à titre gratuit la parcelle où se trouve édifiée la maison d'habitation et le fonds de commerce de Madame X... « avec ses alentours immédiats » à GOSIER

Ravise Bes, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Jurgen X..., demeurant Le Gosier (Guadeloupe), restaurant l'Alsacienne Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Occasions internationales

Jacky A..., demeurant section pliane au Gosier (Guadeloupe), 2 / Le Groupement français d'assurances, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour

Patrick Y..., demeurant lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

L LASCONI, prise en la personne de son gérant Monsieur Stéphane Z.... ... ... 97190 LE GOSIER représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Maître Claude D...

FAITS ET PROCÉDURE Les époux [I] [V] et [R] [F] sont propriétaires d'une villa sise commune du Gosier (Guadeloupe), située sur un terrain cadastré section BI [Cadastre 1] lieudit [Adresse 6].

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  In the case of Gori v.

FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSJ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 00030956 plaidant par Me MOYSE, avocat au barreau de PARIS INTIMES 5/ S.C.P. de Notaires GOUSSARD - DE DECKER, anciennement dénommée SCP GOUSSARD - GOSSE

He was fined by the Gori Tax Inspection of the Revenue Service under the Ministry of Finances.

#X Holding BV pret Staatssecretaris van Financiën (C-538/08) un Oracle Nederland BV pret Inspecteur van de Belastingdienst Utrecht-Gooi (C-33/09).

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2002217 du 15 avril 2022 sous