ALDI MARCHE DAMMARTIN Société HDI GOLOBAL SE S.A.S.

G..., avis d'imposition, un carnet de chèque au même nom avec une adresse située à Gournay en Bray, un rasoir électrique masculin et des vêtements et chaussures dans le dressing.

temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme" ; que les travaux prévus sur la section de la RN 31 comprise entre Gournay-en-Bray

BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...

SOCIÉTÉ DE GESTION DU PAYS DE BRAY (SOGEPAB) Avenue de la Garenne 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Claudie Z..., avocat au

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; -et les observations de Me Gourlay, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gourlay, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gourlay, représentant

déclaration préalable déposée par la société Hivory au motif que le terrain d'assiette du projet est situé au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des bois de Gourdan

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mai, 28 juin et 20 novembre 2023 et le 11 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gourbal, demandent

MATERIAUX N° SIRET : 410 173 298 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Estelle GOURNAY

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Estelle GOURNAY

Résidence Saint Martin du Mano Hameau de Gournay 76290 MONTIVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Edouard L... ... 76700 GAINNEVILLE

général : 15/ 10948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 11623 APPELANT Monsieur Jean Michel X... né le 27 novembre 1956 à GOURNAY

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Gournay, représentant Mme D, de Me Ducourau, représentant M. et Mme F A, et G, représentant

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - et les observations de Me Gournay, représentant la SNC Araucaria. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [C] établit en produisant la copie d'un acte authentique de vente reçu le 23 février 2018 par Maître [W], notaire associé de la SELARL Gourlay [W], notaires associés au Mans, que son épouse et lui

[V] [N], le gérant -un document intitulé « définition du poste des activités commerciales à Gourdan - salles de réceptions et gîtes ruraux » L'intimée ne conteste pas les termes de ce dernier document

audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY