Codes de loi français

Article Annexe

Pour atteindre les buts définis par l'article 1er du décret, dans le cadre des dispositions de l'article 8, les grands chapitres suivants sont enseignés :

Article 8

Les sujets des épreuves écrites et orales portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles économiques et commerciales générales (ECG).

Article 5

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

-Les terres de grande valeur en termes de biodiversité, mentionnées au 1° de l'article L. 281-7 du code de l'énergie, comprennent :

Article 20-4

L'article L. 333-7 du code du sport est applicable aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public.

Article R108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Dans le cas prévu à l'article R. 93, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, la suspension de l'ordre.

Article D421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.

Article R5312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

-Pour un grand port fluvio-maritime, les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont :

Article 5

Le service de distribution d'énergies usuelles aux véhicules est assuré dans les conditions minimales suivantes : 1° Les dispositions de l'article 3 s'appliquent, à l'exception des points 2° et 10° ; 2° Au moins une piste de distribution de chaque source

Article R1321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Pour les eaux fournies par un service public de distribution, des analyses du programme mentionné à l'article R. 1321-23 peuvent se substituer à celles réalisées en application de l'article R. 1321-15 lorsque les deux conditions suivantes sont remplies

Article L431-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 43

alimenté par le réseau de transport de procéder ou de faire procéder à l'interruption nécessaire de la consommation des consommateurs finals agréés raccordés à ce réseau de distribution.

Article 3

Le poste comptable de la direction des grandes entreprises est un poste comptable secondaire.

Article Annexe II

Liaisons franco-belges Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.

Article R441-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs est engagée par délibération de l'établissement public de coopération intercommunale, de la Ville de Paris ou de l'établissement public territorial de la métropole du Grand

Article 3

La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau transmet le dossier de la demande au directeur général de l'agence régionale de santé en deux exemplaires.

Article L 81

Isolement et distribution intérieurs § 1. Les ateliers, dépôts, magasins doivent être desservis par des dégagements situés en dehors de l'espace scénique.

Article PO 5

Utilisation du gaz dans les chambres L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.

Article 79

Contenance Au sommet d’une installation de distribution par " colonne montante ", les contenances unitaire et globale des capacités d’alimentation sont limitées à 500 litres.