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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bd
13 juillet 2011
[W] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Dominique GOUZE, avocat au barreau de QUIMPER Maître [H] [A] es qualité d'Administateur de la succession LE GUELLEC
5ème chambre
DTA_2109026_20240227
27 février 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2109884_20240227
Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2110125_20231017
17 octobre 2023
8ème chambre
DCA_21PA01622_20220422
22 avril 2022
Mme A, née le 22 mars 1954 à Guelma en Algérie, alors territoire français, a présenté le 4 octobre 2018 une demande préalable à la ministre des solidarités et de la santé visant à obtenir réparation du
DTA_2202377_20240308
8 mars 2024
Gueldry.
DTA_2107559_20230725
25 juillet 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2106560_20241126
26 novembre 2024
GUELDRY La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2102863_20230131
31 janvier 2023
2ème chambre
DTA_2205334_20221226
26 décembre 2022
A, âgé de 32 ans, est célibataire, sans enfant, sans famille en France où il vit depuis six ans, et que ses parents, une sœur et un frère vivent à Guelma en Algérie.
DTA_2406740_20241112
12 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
4ème Chambre
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
DTA_2103416_20230607
Chambre 1-2
69d8a164cdc6046d47bd1724
9 avril 2026
MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4962cdc6046d4745a6e5
19 mai 2026
contrainte du 12 mai 2023 d'un montant de 629,89 euros au titre d'un indu concernant le règlement d'indemnités journalières à l'assuré du 17 août au 3 septembre 2021 alors que ce dernier a été déclaré guéri
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe375cdc6046d478689af
21 mai 2026
L'état de santé de Mme [X] a été déclaré guéri le 27 juillet 2021.
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
[O] [E] [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] (J119) et par Me Malik GUELLIL [Adresse 6] [Localité 1] (D1957) M.
Chambre de la famille
69d02830cdc6046d47075de3
3 avril 2026
CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [B] épouse [C] née le 05 Avril 1956 à PLOUËR SUR RANCE (22490) 3 route du petit Guélen
Pôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb764f
4 avril 2024
du 12 Juillet 2023 -Juge commissaire de Bobigny - RG n° APPELANT Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Malik GUELLIL
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