CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

796 résultats pour « Gueldi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616340237dbf94c22343c9bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

[W] Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Dominique GOUZE, avocat au barreau de QUIMPER Maître [H] [A] es qualité d'Administateur de la succession LE GUELLEC

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109026_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109884_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110125_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01622_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Mme A, née le 22 mars 1954 à Guelma en Algérie, alors territoire français, a présenté le 4 octobre 2018 une demande préalable à la ministre des solidarités et de la santé visant à obtenir réparation du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202377_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107559_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106560_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

GUELDRY La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102863_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205334_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A, âgé de 32 ans, est célibataire, sans enfant, sans famille en France où il vit depuis six ans, et que ses parents, une sœur et un frère vivent à Guelma en Algérie.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406740_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02023_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100269_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Feldman, représentant la société Tarn Fibre ; - et les observations de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a164cdc6046d47bd1724

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

contrainte du 12 mai 2023 d'un montant de 629,89 euros au titre d'un indu concernant le règlement d'indemnités journalières à l'assuré du 17 août au 3 septembre 2021 alors que ce dernier a été déclaré guéri

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'état de santé de Mme [X] a été déclaré guéri le 27 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [E] [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] (J119) et par Me Malik GUELLIL [Adresse 6] [Localité 1] (D1957) M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [B] épouse [C] née le 05 Avril 1956 à PLOUËR SUR RANCE (22490) 3 route du petit Guélen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb764f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du 12 Juillet 2023 -Juge commissaire de Bobigny - RG n° APPELANT Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Malik GUELLIL

Source officielle

Page 31 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.