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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'Ile de France et du département de [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]) [Localité 3] Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c90
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c96
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2270cdc6046d47830d9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 10] Pôle Fiscal Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b00b6b43000800d824
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1] à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
novembre 2021 ainsi que deux des quatre semestres requis au titre de la phase « d’approfondissement » entre le 2 novembre 2021 et le 27 juin 2024, date à laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielle6ème chambre
DTA_2301595_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Segado, président-rapporteur - et les observations de Me Guillaume, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
6 juin 2018
COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME
Source officielle9ème chambre
DTA_2206436_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. et Mme L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
15 mai 2013
] [H] Demeurant [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence, du secret de la défense nationale et de la protection de la sécurité des personnes ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'accès
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200097_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2205952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
cognitif, ainsi que cela ressort d’un certificat médical établi le 17 juillet 2023 par le Dr E..., praticien hospitalier au pôle de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du centre hospitalier Guillaume
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6948010475782d5f06254c54
27 novembre 2025
27 novembre 2025
personne de Madame [P] [F], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier EN LA CAUSE L’affaire appelée en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD003340096
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Alain Guillaume, René Haquin, Philippe Brewaeys et deux associations, la Société des Journalistes professionnels du Soir et l'association générale des Journalistes professionnels de Belgique («
Source officielle2ème chambre
DTA_2303502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq, représentant l’association
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officiellePage 31 sur 35