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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au capital de 109 817 739 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le n° 542 063 797, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
OPSOON TRAVAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc487
2 avril 2025
2 avril 2025
GENIE CLIM 66 Pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Société [11] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me AUCHE-HEDOU
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3d7e12c85000874af36
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau de LYON( plaidant) INTIME : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maryline MOLINIER, avocat au barreau D'AVEYRON, sustitué par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me AGIER INTIMES : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c35
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PRO ARCHIVES [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
5fd96429a656ff4f639ca6ea
11 février 2020
11 février 2020
déférée à la Cour : Arrêt du 02 AVRIL 2019 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/01880 APPELANTE : Société TRADALL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2° chambre
5fda0e0a3e179150df831c47
8 octobre 2019
8 octobre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18/00413 APPELANTE : SARL DARK ZONE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2° chambre
6036e36edbcb56810c395c92
7 juillet 2015
7 juillet 2015
RG 13/01231 APPELANTES : Madame [P] [O] épouse [C] née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 14] (CONGO) [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
22 février 2011
FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158066
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Background Mr Ivan Mirchev Pashaliysky was killed on 2 June 2000 in an office situated in hotel “Hemus” in Sofia.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 09 Octobre 1974 à BAYEUX (14400) ... 29590 PONT DE BUIS Représentée par Me Anne-Marie L'HERROU-CORRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f877
5 avril 2012
5 avril 2012
Jean Perrin - ZI Les Milles 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Patrick MELMOUX, avocat plaidant de la SCP MELMOUX - PROUZAT- GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER, et la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre commerciale
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
14 avril 2026
COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 2] des Finances Publiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
11 mai 2026
DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S): SELARL BALK-NICOLAS Avocats Associés, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Maître HELOU
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b608
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PERPIGNAN N° RG 11-18-1835 APPELANTE : Madame [Z] [K] née le 03 Octobre 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5ca
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
Inter Mutuelles Entreprises [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au
Source officiellePage 31 sur 50