Non déterminable à partir du texte fourni.

société Michelin), qui entretenait des relations commerciales avec la société Dream Objects (la société Dream) pour la fourniture d'objets publicitaires, l'a informée, le 19 décembre 2008, du lancement

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 janvier 2021), la société Stolz Sequipag (la société Stolz) a lancé en 2015 la fabrication d'une gamme de séchoirs industriels. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 2023), l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (l'AFPA) a lancé un appel d'offres imposant comme date limite de remise des offres le 8 décembre 2017

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Côté lac

N° E 18-82.807 F-N N° 1975 VD1 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

N° F 18-82.808 F-N N° 1976 FAR 11 JUILLET 2018 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Hervé

la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Micheau & Hervé

société Pretre, Paul X... a remis la facture en date du 20 décembre 1991, qu'il avait émise à la suite des ventes de bois qu'il avait consenties à ladite société et a fait usage d'un document dans lequel Hervé

attaqué (Grenoble, 8 mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé

Hervé X..., demeurant Marine de Casavone, Porticcio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-13.552 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Galerie Hervé

compte du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Yves Lanco

que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien de causalité avec la hernie

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que la société Electricité de France (la société EDF) a lancé