Cependant, il ne saurait pas l'établir par la photographie de ses calendriers personnels marqués de plusieurs couleurs, dont il administre, en la cause, la légende.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie HERY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté

à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Catherine FONTAN-ISSALENE

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

MAESA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Georges DEMIDOFF de la société

Il est possible qu'il y ait ensuite une communication auprès des collègues soit pour souligner la gravité des faits, soit réhabiliter le collègue et souligner la gravité de la diffamation mais sans aborder

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

l'homme (cinquième section), siégeant le 11 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

l'homme (cinquième section), siégeant le 12 mai 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Odile BLUM, faisant fonction de Présidente Madame Isabelle

notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et les couleurs