Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

pièces du dossier que les griefs faits à Mme B étaient exposés dans deux rapports, rendus, successivement, par l'inspecteur pédagogique régional le 16 octobre 2017, et par le proviseur du lycée Pierre-Gilles

numéro 59178/ 002/ 10/ 03043 du 30/ 03/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Angèle Ginette

Patrick XY..., demeurant 102, Sente à My à Metz (Moselle), 27 ) Mme Marie-Rose XZ..., demeurant ..., 28 ) Mlle Isabelle XB..., demeurant 7, résidence du Saint-Quentin à Longeville-les-Metz (Moselle

DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES :

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00993 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

ORPEA Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2022 à : - Me Etienne MARGOT-DUCLOT, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS

postulant, Représentée par Me Christophe BORIES, du barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gilles

RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Gilles

CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Y] né le 12 Août 1999 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Marie GILLES

I] [V] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Sébastien BADIE Me Gilles

Rôle N° 16/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AOV [U] [W] C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles

APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau

décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 3 A et 3 B rue Pierre-Gilles