DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE

mémoires enregistrés les 12 août 2022 et 14 septembre 2022, le Syndicat Intercommunal Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens Contes

Judgment of the Court of 17 February 1998.#Lisa Jacqueline Grant v South-West Trains Ltd.#Reference for a preliminary ruling: Industrial Tribunal, Southampton - United Kingdom.

Judgment of the Court (First Chamber) of 27 June 1996.#Criminal proceedings against Jacqueline Brandsma.#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg Turnhout - Belgium.

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 70, Me Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la commune de Fayence, représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme A

Roland V demeurant ..., Mme Jacqueline U demeurant ... et M. Daniel D demeurant ... ; M.

MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS SOCIETE D'ASSURANCE MUTUALISTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DES COTES E...

française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE Madame Jacqueline

à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Elisabeth GOURY, conseillère faisant fonction de présidente Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseillère Madame Jacqueline

: Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline

OR Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître AZEMA René, avocat au barreau de THONON LES BAINS PUCCIA C..., né le 15 Février 1953 à MARSEILLE, fils de PUCCIA Antoine et de FOREST Jacqueline

- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et Madame Jacqueline VIGNAL, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

André Y... et Mme Huguette X..., son épouse, un corps de ferme et vingt quatre parcelles de terre sis terroirs de CACHY, DOMART SUR LA LUCE, HANGARD et AUBIGNY; qu'à la suite de diverses opérations de

Avec l'aide de son épouse, Bruno Z... a pu sortir les enfants de l'eau, mais il a lui-même été emporté par le courant et son corps a été retrouvé par les pompiers le 24 août 2001. La S.A.

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me JACQUELINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand- B.

CMI - CHARPENTES MENUISERIE ISOLATION Penhoat Aubray 56110 GOURIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS :

Insurance co LTD, dont le siège est 4, rue Cambon, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la société Schweiz, 28 / de la société Fortis AG, société anonyme, dont le siège est boulevard Emile Jacquemain