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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Franck DONNERSBERG, Juges.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703d8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ou Maître [K] [Z], administrateurs judiciaires, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL BATI [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué ayant pour avocate plaidante, Me Muriel MILLIEN, de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

LAGUNEc/S.A

68fb978411af6ba0065f41b5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline SALVIAT de la SELAS

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

qui n'a pas permis que des experts commis par le juge d'instruction de (sic) l'analyser à leur tour, il n'en demeure pas moins que le rapport de l'expert Z..., commis par le tribunal de commerce de Senlis

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04319 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR56 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SENLIS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

626cd35abd20aa057d9f38f8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

grande instance de Saint-Denis en date du 14 octobre 2015 (RG n° 15/01625), Vu la déclaration de saisine en date du 28 avril 2021, APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 4] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63733e6c48c76adcd12683b9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Société Anonyme d'Economie Mixte, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 863 378, prise en la personne de son Directeur Général en Exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jacques

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du : 17 Juillet 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société ATELIER D’ARCHITECTURE [X] [D] 89 Rue Lafayette 75009 PARIS représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af57b5ff6e72c9612530

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [H] ---------------------- N° RG 24/02273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYSY ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd701908c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

STOCK FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 378 025 654, a capital social de 7. 622 € [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502173_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

D F, représentés par la SELAS Cabinet Lega-Cite, agissant par Me Jacques, demandent au tribunal, sur le fondement de l'article L. 212-2 du code de justice administrative et de l'article L. 2132-5 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93269

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

SARL SOCIETE BOISSONS FABRICATION (SOBOFA) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Monsieur Jacques-Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa0

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

ET APPELANT PROVOQUÉ Monsieur Michaël X... ... 75017 PARIS représenté et assisté de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de la SELAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106867_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les Gapians, représentée par la SELAS Lega-Cité, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113999cdc6046d47a689ca

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [W] née le 10 Décembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cc1cdc6046d47d5ec29

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Rôle N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5NS S.A.R.L. [5] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Elodie FONTAINE de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7390d808eb34e455498

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SOLUTION CRCD01-028688 sous toutes réserves de garantie Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda429c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BIOGARAN Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP ROYAUX la SELAS FIDAL la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10659

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X..., de la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle

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