Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, D.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 27 février 2006.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Pion, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Pion, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tordeur, substituant Me Jaslet, représentant M.

le 09 Janvier 2024, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 20 décembre 2022 ( RG 19/03504 ) dans l'affaire opposant : - M.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, D.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2019.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PONS, PROPRIETAIRE DU CHATEAU DE LA BARBEN, ALLEGUANT QUE L'EAU PROVENANT D'UNE SOURCE QUI JAILLIT SUR SON FONDS ETAIT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Le rapport rendu par un expert immobilier le 17 juillet 2015 a estimé le bien immobilier entre 180 et 190 000 €.

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Jaslet, avocate, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Jaslet pour M.

épouse [R] Représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme JAILLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY,

A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise