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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513069
19 juillet 2010
Jean-Claude M, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9
30 novembre 2011
Pierre René A...
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
Les appelants soutiennent ensuite la nullité de la vente à l'égard d'Antoine X....
6253cc9bbd3db21cbdd90a9e
25 septembre 2013
assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Julia TIBERI, avocat au barreau
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
Marie Jeanne X... épouse F...
cr
édure suiviec/Jean Z
61372694cd58014677426b51
7 février 2006
Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749689
29 décembre 1989
Jean XS..., à Mme Marie-Françoise XF..., à MM. Jean XE..., Jean-Pierre Z..., à Mme Brigitte U..., à MM.
soc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.
Chambre 2-3
69d39073cdc6046d4749db12
1 avril 2025
[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.
ées pour diffamation publique envers un particulierc/Marie-Hélène A
61372544cd5801467741c53a
23 février 1993
Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier
61372319cd580146774056b9
1 juillet 1998
Pierre K..., demeurant ..., 3°/ M. Marcel XJ..., demeurant ..., 84700 Sorgues, 4°/ M. Jean-Pierre XP..., demeurant La Santoline, route de Chateauneuf, 84100 Orange, 5°/ M.
6253cb95bd3db21cbdd8dd7d
née le 27 Décembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20222 ERBALUNGA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
seulement faisaient référence à l'exploitation du jardin, sans préciser la parcelle, par Antoine X..., fils de Jean X....
7ème chambre
69efdaf1cdc6046d47c4c4f2
13 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Trib. de Commerce
69a7a629cdc6046d476f03c3
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69a7a667cdc6046d476f0707
69a7a6bbcdc6046d476f0b88
69a7a6d6cdc6046d476f0d0d
69a7a79acdc6046d476f17f7
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