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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08e
1 juin 2011
1 juin 2011
G : 10/ 04521 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 2009/ 00988 du 30 avril 2010 APPELANTE : Mme Marcelle X..., majeure protégée née le 22 Avril 1933 à SAIN BEL (69210) .
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e488
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Jean-Pierre X..., demeurant ... du Salat, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société bordelaise de Crédit industriel
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4df99
18 novembre 1970
18 novembre 1970
(MICHEL, MARIE, JEAN); 3° Y... (GREGOIRE); 4° Z...
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant Chambalud (Isère), 4°/ de Monsieur MARCELLINE Y..., demeurant La Tulandière n° 20, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 5°/ de Monsieur Z...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492625.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2238ddbf41d3f42aec1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170828
24 mars 2004
24 mars 2004
Samir X demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c22
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / M. André Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse H..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a40
14 février 1991
14 février 1991
deux whiskys, que la fiche de comportement établie par les services de police concluait à un état d'ivresse présumé, que le témoin Tacomme déclare avoir constaté son état d'ébriété et les analyses de sang
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09d
30 janvier 2004
30 janvier 2004
MALADIE DES YVELINES Service Contentieux 92 avenue de Paris 78000 VERSAILLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101204
30 octobre 2013
30 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean X... a découvert, en 1999, lors d'un bilan digestif, qu'il était atteint du virus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200678
7 avril 2011
7 avril 2011
X...pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0. 80 g, en l'espèce 0, 96 g, ainsi que pour un changement de direction
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 18133 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C / Suzanne X...
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle édite également un blog en ligne, prodiguant des conseils pour une alimentation plus saine.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Lindon intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen ».
Source officiellecr
613726abcd580146774278b3
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 1er juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13caa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES L'Etablissement Français du Sang (ci-après L'EFS) est un établissement d'utilité public chargé, sous la tutelle du Ministère de la Santé, de gérer le service
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Carnot 35 quai de Valmy 75010 ParisAT 324 MUTHULAR Marie-Thérèse 8 avenue Sadi Carnot 14 avenue Sadi carnot40000 Mont de MarsanAT 504 GRANDHAYE-PALLU JeanClaude 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis 40000 Mont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
litige sont inadaptées, notamment en tant qu'elles ne portent que sur une partie de la zone polluée ZPC 1 ; - la solution de confinement par géomembrane recouverte de trente centimètres de terres saines
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
22 mai 2012
[I] [C] ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Société ALLIANZ IARD SA OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à :
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